CONDITIONS GÉNÉRALES Le Mas du Naoc
En accord avec le texte adopté par le conseil d'administration de la Fédération Nationale des Gîtes de France du 1er février 1996

Article 1 : Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée. Le versement de cet acompte entraine l'acceptation des conditions générales, en particulier l'article 4.

Article 3 - règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Nous vous informons que nous ne prenons pas la carte bancaire et que le règlement peut s'effectuer par virement, espèces ou chèque.

Article 4 - annulation par le client :

a) Dans tous les cas l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19h30 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût  du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5 - annulation par le propriétaire :
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client  sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 8 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires sans pour cela annuler le contrat.

Article 9 - animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 - litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à l'antenne départementale des Gites de France dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d'un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire.