CGV

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Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.

2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera au Mas du Naoc (ci-après désignée le « Client »).

4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Réservation

  1. La réservation est réputée formée lors de la confirmation de celle-ci par email envoyé au client. la confirmation intervient après le versement de l’acompte demandé.

2. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

3. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation se fait exclusivement par échanges d’emails entre le Mas du Naoc et le client.

Article 2 : Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros. (TVA non applicable, article 293 B)
  2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires (boissons, repas, petits déjeuners) 
  3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 3  : Modalités de paiement

  1. Le règlement de l’hébergement en chambre d’hôtes ou appartement se fera directement auprès du Mas du Naoc 
  2. Tarifs disponibles : 
    1. 2.1.Tarifs basse saison en chambre d’hôtes avec petits déjeuners et/ou en version appartement (du 1er novembre à Pâques).
    2. 2.2.Tarifs Haute saison en chambre d’hôtes avec petits déjeuners et/ou en version appartement (de Pâques au 30 octobre).
    3. 2.3.Tarifs des services complémentaires disponible sur place et facturé en fin de séjour.
  3. Le client verse un acompte de 30% de son séjour à titre de garantie avec un minimum d’une nuitée.
  4. Le solde du séjour est versé à l’arrivée (en cas de règlement par chèque ou espèces, ou avant l’arrivée en cas de virement bancaire).

Article 4 : Conditions d’annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

2. Les réservations ne pourront faire l’objet de modification et/ou d’annulation qu’après accord du Mas du Naoc. Les sommes versées d’avance sous forme d’acompte ne feront l’objet d’aucun remboursement. Elle pourront faire l’objet d’un avoir valable pour une durée d’un an sur une location similaire dans la limite des disponibilités du Mas du Naoc.

3. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter de la totalité de son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

4. Sauf disposition expresse contraire, les chambres ou appartements sont mis à disposition à partir de 16 heures et jusqu’à 19H30 le jour de l’arrivée. Le client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation, 10 heures dans le cas de location d’appartement. Le départ tardif est possible sur demande, en fonction de la disponibilité des chambres ou appartement et moyennant un tarif supplémentaire.

Article 5 : Séjour au Mas du Naoc

1. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre ou l’appartement de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Mas du Naoc à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. 

4. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur.

5. Pour des raisons de sécurité liées à la topographie du Mas du Naoc, nous ne pouvons accueillir les enfants de moins de 7 ans.

 

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée au Mas du Naoc par courriel à info@lemasdunaoc.com, au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

Article 7 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site illustre le Mas du Naoc de façon à donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées. Cependant il est possible que des changement de mobilier ou de rénovations puissent intervenir. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

2. Le Mas du Naoc ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques.

Article 8 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1. Le Mas du Naoc met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.

2. Dans le cadre de ce traitement, Le Mas du Naoc collecte des informations concernant l’identité du client, son nom, son prénom, son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone. 

3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

4. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

5. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.

6. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse info@lemasdunaoc.com qui répondra aux demandes formulées.

8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion des clients, propositions commerciales, réalisation des statistiques).

Article 9 : Loi applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties

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Preamble

1. These General Terms and Conditions of Business apply to individual bookings made by the customer for his or her own personal use.

2. The request for a reservation implies adherence to these terms and conditions of sale and full and unreserved acceptance of their provisions.

3. The reservation request must be made in the name of one of the persons who will be staying at Mas du Naoc (hereinafter referred to as the “Client”).

4. The client acknowledges having read and accepted the present general conditions of sale.

Article 1: Reservation

The reservation is deemed to have been made when it is confirmed by email sent to the client. The confirmation is made after payment of the deposit requested.

2. The client undertakes, prior to any reservation, to complete the information requested on the reservation request.

3. 3. The client certifies that the information provided is true and accurate.

5. The booking procedure is exclusively done by email exchanges between Mas du Naoc and the client.

Article 2: Prices

The prices are indicated in euros. (VAT not applicable, article 293 B)

The prices indicated only include the services strictly mentioned in the reservation. To the price mentioned in the booking will be added, at the time of invoicing, the additional services (drinks, meals, breakfasts) 

The prices applicable are those in force on the day of the reservation. Only the price indicated in the booking confirmation is contractual.

Article 3: Payment methods

The payment of the accommodation in guest room or flat will be done directly to the Mas du Naoc 

Available rates : 

Low season rates for bed and breakfast and/or flat (from November 1st to Easter).

High season rates for bed and breakfast and/or flat (from Easter to 30 October).

Rates for additional services available on site and invoiced at the end of the stay.

The customer pays a deposit of 30% of the stay as a guarantee with a minimum of one night’s stay.

The balance of the stay is paid on arrival (in case of payment by cheque or cash, or before arrival in case of bank transfer).

Article 4 : Cancellation conditions

1. The client is reminded, in accordance with article L. 121-20-4 of the French Consumer Code, that he/she does not have the right of withdrawal provided for in article L. 121-20 of the Consumer Code.

2. Reservations can only be modified and/or cancelled after agreement from Mas du Naoc. The sums paid in advance in the form of a deposit will not be refunded. A credit note may be issued for a period of one year on a similar rental, subject to availability at Mas du Naoc.

3. In case of interruption of the stay (unforeseen departure) the client will have to pay the totality of his stay, no refund will be made.

4. Unless otherwise agreed, the rooms or flats are available from 4 p.m. until 7.30 p.m. on the day of arrival. The guest must leave the room before 11.00 a.m. on the day of the end of the reservation, 10.00 a.m. in the case of flat rental. Late check-out is possible on request, depending on the availability of the rooms or flat and for an additional fee.

Article 5: Stay at Mas du Naoc

1. The client accepts and agrees to use the room or flat in a reasonable manner and in accordance with its purpose. Therefore, any behaviour contrary to good morals and public order will lead the Mas du Naoc to ask the client to leave the establishment without any compensation or refund, if a payment has already been made. If no payment has yet been made, the client must pay the price of the nights consumed before leaving the establishment.

3. The client undertakes to ensure that the computer resources (WIFI access) made available to him/her are not used in any way for illegal purposes. 

4. Smoking and vaping are not permitted inside the hotel.

5. For safety reasons linked to the topography of the Mas du Naoc, we cannot welcome children under 7 years old.

 

Article 6: Complaints

All complaints must be sent to the Mas du Naoc by e-mail to info@lemasdunaoc.com, at the latest 15 days after the departure date, under penalty of foreclosure.

Article 7: Responsibilities

  1. The photographs presented on the website illustrate the Mas du Naoc in such a way as to give as accurate an idea as possible of the accommodation services offered. However, it is possible that changes in furniture or renovations may occur. The client can not claim for this fact.

2. The Mas du Naoc cannot be held responsible for the non-execution or the bad execution of the reservation in case of force majeure, the fact of the third party, unforeseeable and insurmountable, the fact of the customer, such as the unavailability of the internet network, impossibility of access to the website, external intrusion, computer viruses.

Article 8: Respect for privacy and protection of personal data

1. Mas du Naoc implements personal data processing, for which it is responsible.

2. Within the framework of this processing, Le Mas du Naoc collects information concerning the identity of the customer, his surname, first name, e-mail and/or postal address, telephone number. 

3. The customer is informed, on each of the personal data collection forms, of the compulsory or optional nature of the answers by the presence of an asterisk.

4. In accordance with Law 78-17 “Informatique et Libertés” of 6 January 1978 as amended and the General Data Protection Regulation which came into force on 25 May 2018, the customer has the right to access, rectify and object to the personal data processed concerning them.